RattachementTITRE VIII : MISE EN SERVICE, EXPLOITATION ET ABANDON DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000020342729
Texte parentLEGITEXT000020342690
Référencearticle 24 de l'arrêté du 1 juillet 2004 (version du 26 juillet 2004)Légifrance →
1. Avant la première mise en service de l'installation, l'installateur procède à un essai permettant de certifier que celle-ci est étanche (réservoirs et canalisations).
2. Après cet essai, l'installateur fournit au maître d'ouvrage de l'installation un dossier comprenant les documents suivants :
3. - le certificat de conformité de l'installation aux dispositions du présent arrêté ;
4. - une copie du présent arrêté ;
5. - la documentation spécifique à chaque équipement ;
6. - un livret d'entretien.
7. Un exemplaire du certificat de conformité est gardé par l'installateur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.