RattachementTITRE VIII : MISE EN SERVICE, EXPLOITATION ET ABANDON DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000020342731
Texte parentLEGITEXT000020342690
Référencearticle 25 de l'arrêté du 1 juillet 2004 (version du 26 juillet 2004)Légifrance →
1. Le certificat de conformité doit au moins comprendre la mention suivante :
2. « L'installation située à (adresse) et composée de (x) réservoir(s) d'une capacité globale de (x xxx) litres est conforme aux dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur à la date du présent certificat. »
3. Le certificat doit aussi comprendre :
4. - les nom et adresse de l'installateur ;
5. - les coordonnées du maître d'ouvrage ;
6. - les caractéristiques de chaque réservoir : nature (métallique, matière plastique), dimensions, capacité en litres, le numéro de série ;
7. - la mention de conformité de chaque réservoir à la norme correspondante ;
8. - la date de l'installation ;
9. - la référence du présent arrêté.
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