RattachementTITRE VIII : MISE EN SERVICE, EXPLOITATION ET ABANDON DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000020342727
Texte parentLEGITEXT000020342690
Référencearticle 26 de l'arrêté du 1 juillet 2004 (version du 26 juillet 2004)Légifrance →
1. Il appartient à l'utilisateur de l'installation de vérifier la quantité admissible préalablement à toute commande.
2. Dans le cas où le livreur est autorisé à accéder au stockage, il doit s'assurer avant de commencer l'opération de livraison que les réservoirs ont suffisamment de volume disponible pour recevoir la quantité commandée par l'utilisateur.
3. Le jaugeage direct ne doit pas être effectué pendant le remplissage du réservoir.
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