Arrêté du 1 juillet 2004 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2004.

TexteArrêté du 1 juillet 2004
RattachementTITRE VIII : MISE EN SERVICE, EXPLOITATION ET ABANDON DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000020342728
Texte parentLEGITEXT000020342690
Référencearticle 29 de l'arrêté du 1 juillet 2004 (version du 26 juillet 2004)Légifrance →

1. Avant la remise en service d'un réservoir qui a fait l'objet de la procédure citée à l'article 28 ci-dessus, les opérations suivantes doivent être effectuées :

2. - nettoyage des parois intérieures si nécessaire ;

3. - contrôle d'étanchéité ;

4. - vérification de la conformité de l'installation au présent arrêté en l'absence du certificat défini à l'article 25 ci-dessus et remise d'un certificat de conformité le cas échéant.

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