Arrêté du 1 juillet 2004 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2004.

TexteArrêté du 1 juillet 2004

RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000020342734

Texte parentLEGITEXT000020342690

Référencearticle 30 de l'arrêté du 1 juillet 2004 (version du 26 juillet 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables six mois après sa date de publication au Journal officiel. Toutefois, les dispositions du présent arrêté peuvent être appliquées dès la publication de celui-ci.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.