1. Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles applicables en matière de lutte contre les feux de forêts. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.
Arrêté du 6 septembre 2001 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 2 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000020343909
Texte parentLEGITEXT000020343906
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