Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante : « Les références énumérées ci-dessous sont abrogées : Sixième partie, chapitre IX, articles 1er à 4 ; Neuvième partie, chapitre V, article 30. »
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