Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-248 du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020343925
Texte parentLEGITEXT000020343923
Référencearticle 1 du décret n°2009-248 du 3 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanisme est complété par un l ainsi rédigé :
2. « l) Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »