1. Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).
Décret n°2009-248 du 3 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 mars 2009.
TexteDécret n°2009-248 du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020343927
Texte parentLEGITEXT000020343923
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