Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020343946
Texte parentLEGITEXT000020343933
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
2. Sous la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire KENYA », supprimer : « Maison française de Nairobi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 1999 : art. 3
Aller plus loin
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