Arrêté du 23 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2009.

TexteArrêté du 23 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020343940

Texte parentLEGITEXT000020343933

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2009 (version du 6 mars 2009)Légifrance →

1. L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers de la Maison française de Nairobi est dévolue à l'ambassade de France au Kenya, à l'Alliance française de Nairobi et à l'Institut français de recherche en Afrique (Nairobi) dans les conditions définies ultérieurement.

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