Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 6 mars 2009)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES
MONTANTS de référence (en euros)
MONTANTS plafonds (en euros)
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe
2 772,53
5 849,69
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
2 875,00
5 994,10
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
3 733,65
6 250,59
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
4 213,82
6 923,96
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