Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 6 mars 2009)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES
MONTANTS de référence (en euros)
MONTANTS plafonds (en euros)
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
2 848,25
6 438,36
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
4 736,73
7 650,65
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
4 833,26
8 044,61
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