Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2009.

TexteArrêté du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020344077
Texte parentLEGITEXT000020344072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 6 mars 2009)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Adjoint d'administration de 2e classe

1 554,05

Adjoint d'administration de 1re classe

1 797,81

Adjoint principal d'administration de 2e classe

1 969,55

Adjoint principal d'administration de 1re classe

1 969,55

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2 028,80

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

2 686,01

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

2 885,28

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020344077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.