Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 2009.

TexteArrêté du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020344076

Texte parentLEGITEXT000020344072

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 6 mars 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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