Décret n°2009-249 du 4 mars 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mars 2009.

TexteDécret n°2009-249 du 4 mars 2009

RattachementCHAPITRE III : ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RESULTATS ET CONTENTIEUX

IdentifiantLEGIARTI000020344122

Texte parentLEGITEXT000020344095

Référencearticle 10 du décret n°2009-249 du 4 mars 2009 (version du 6 mars 2009)Légifrance →

1. Le scrutin est ouvert le dimanche 29 mars 2009 à huit heures et clos à dix-huit heures.

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