Décret n°2009-249 du 4 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2009.

TexteDécret n°2009-249 du 4 mars 2009

RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE

IdentifiantLEGIARTI000020344110

Texte parentLEGITEXT000020344095

Référencearticle 3 du décret n°2009-249 du 4 mars 2009 (version du 6 mars 2009)Légifrance →

1. La campagne officielle est ouverte le lundi 16 mars 2009 à zéro heure. Elle est close le vendredi 27 mars 2009 à minuit.

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