Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020344354
Texte parentLEGITEXT000020344347
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mars 2004 susviséest ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Restaurer un meuble en bois massif.
5. 2. Restaurer un meuble plaqué.
6. 3. Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares.
7. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2004 : art. 3
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