Arrêté du 12 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2009.

TexteArrêté du 12 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020344360
Texte parentLEGITEXT000020344347
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2009 (version du 6 mars 2009)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
restaurateur de mobilier d'art
(arrêté du 9 mars 2004)

TITRE PROFESSIONNEL
restaurateur(trice) de mobilier d'art
(présent arrêté)

Réaliser la copie d'un mobilier d'art.

Restaurer un meuble en bois massif.

Restaurer une pièce de mobilier domestique.


Restaurer un meuble d'art.

Restaurer un meuble plaqué.

Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux précieux.

Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020344360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.