Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2004 (version du 24 mars 2004)Légifrance →
1. Le titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art est créé (ancien intitulé : restaurateur de meubles anciens).
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 v (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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