Arrêté du 9 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2009.

TexteArrêté du 9 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000020350806
Texte parentLEGITEXT000020344396
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 (version du 6 mars 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Restaurer un meuble en bois massif.

3. 2. Restaurer un meuble plaqué.

4. 3. Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020350806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.