Arrêté du 15 septembre 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2006.

TexteArrêté du 15 septembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000020346030

Texte parentLEGITEXT000020346029

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 septembre 2006 (version du 29 septembre 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 novembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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