Article 1 LEGIARTI000020346597
1. Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1990
NatureArrêté
Signé le22 juin 1990
Publié le26 août 1990
Articles3 articles en vigueur
NORINTE9000265A
IdentifiantLEGITEXT000020346593
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Article 2 LEGIARTI000020346598
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000035510607
1. A créé les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 25 juin 1980
3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, H. FOURNIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 1990).