Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2006.

TexteArrêté du 9 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000020347198

Texte parentLEGITEXT000020347193

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 9 juillet 2006)Légifrance →

1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.