Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020348821
Texte parentLEGITEXT000020348803
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Ce concours comprend des épreuves de préadmissibilité, des épreuves d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2001 : art. 10
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