Arrêté du 24 février 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020348828
Texte parentLEGITEXT000020348803
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 février 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté un article 13 bis à l'arrêté du 2 août 2001 susvisé ainsi rédigé :

2. « Art. 13 bis.-Pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, les épreuves écrites comprennent :

3. 1. Une épreuve comportant des questions à réponses ouvertes et courtes à partir d'un document audiovisuel ou de diapositives ou de photographies se rapportant à un sujet de portée générale (durée : une heure, dont dix minutes de présentation de l'épreuve ; coefficient 3).

4. Cette épreuve a pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à comprendre une situation, à en restituer fidèlement et de manière compréhensible les éléments essentiels et à ordonner leur présentation.

5. Pendant la présentation de l'épreuve, les candidats sont autorisés à prendre des notes.

6. 2. Une épreuve constituée de questions à réponses ouvertes et courtes portant sur les unités de valeur relatives à la formation des sapeurs volontaires de 2e classe (durée : une heure ; coefficient 3).»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 août 2001
    Divisions : Art. 13 bis

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020348828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.