Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020348826
Texte parentLEGITEXT000020348803
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'article 18 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :
2. « Une épreuve constituée de questions à réponses ouvertes et courtes portant sur les unités de valeur relatives à la formation des sapeurs volontaires de 2e classe dans les trois domaines d'intervention de la lutte contre les incendies, du secours à personnes et de la protection des biens et de l'environnement (durée : une heure ; coefficient 3). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2001 : art. 18
Aller plus loin
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