Arrêté du 24 février 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

TexteArrêté du 24 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020376933

Texte parentLEGITEXT000020348803

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 février 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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