Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

TexteArrêté du 4 mars 2009

RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000020348891

Texte parentLEGITEXT000020348854

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.

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