Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-La préstructure de l'enseignement militaire supérieur, placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées, est dirigée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.
3. L'équipe de projet chargée de la mission définie au 1° de l'article 2, en ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur, sera dissoute à la date de création de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
4. L'équipe de projet chargée de la mission définie au 2° de l'article 2, en ce qui concerne la création d'un centre de documentation unique de la défense, poursuivra ses travaux jusqu'au 1er septembre 2009, date de la dissolution dans son ensemble de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2006 : art. 1