Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2010.

TexteArrêté du 4 mars 2009

RattachementCHAPITRE II : LE CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES

IdentifiantLEGIARTI000022931065

Texte parentLEGITEXT000020348854

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →

1. Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre des hautes études militaires est dirigé par un officier général qui dispose d'un bureau "formation" et d'un bureau "relations extérieures et affaires générales".

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