RattachementCHAPITRE II : LE CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES
IdentifiantLEGIARTI000020348874
Texte parentLEGITEXT000020348854
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →
1. Les auditeurs du centre des hautes études militaires sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des armées.
2. Ils sont de droit auditeurs de la session nationale concomitante de l'Institut des hautes études de défense nationale à laquelle ils participent, notamment pour la diffusion et l'explication des concepts militaires de défense et de sécurité nationale.
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