Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

TexteArrêté du 4 mars 2009
RattachementCHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE
IdentifiantLEGIARTI000023778311
Texte parentLEGITEXT000020348854
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 27 mars 2011)Légifrance →

1. La scolarité au sein de l'Ecole de guerre est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

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