Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2009 au 18 octobre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 2009
RattachementCHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION
IdentifiantLEGIARTI000021121893
Texte parentLEGITEXT000020349012
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation est composé des membres de droit suivants ou de leurs représentants respectifs :

2. 1° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

3. 2° Le directeur de la division de la recherche et de la documentation ;

4. 3° Le directeur du centre d'études et d'histoire de la défense ;

5. 4° Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ;

6. 5° Le président du conseil scientifique de défense ;

7. 6° Les représentants de l'état-major des armées, des forces armées, de la direction générale de l'armement, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux affaires stratégiques et de la direction du renseignement militaire ;

8. 7° De trois personnalités nommées par le ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable une fois, en raison de leur compétence dans des disciplines en relation avec la pensée stratégique.

9. Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, d'éclairer le conseil sur l'ordre du jour des réunions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021121893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.