Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020349043
Texte parentLEGITEXT000020349012
Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 21 décembre 1998 modifié relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur ;
3. 2° L'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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