Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

TexteArrêté du 4 mars 2009

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000020349045

Texte parentLEGITEXT000020349012

Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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