RattachementCHAPITRE IER : LE CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
IdentifiantLEGIARTI000028959984
Texte parentLEGITEXT000020349012
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 19 mai 2014)Légifrance →
1. Outre le chef d'état-major des armées qui le préside, ou son représentant, le conseil de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :
2. 1° Le délégué général pour l'armement ;
3. 2° Le secrétaire général pour l'administration ;
4. 3° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
5. 4° Les chefs d'état-major d'armée ;
6. 5° Les directeurs centraux des services interarmées ;
7. 6° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;
8. 7° Abrogé ;
9. 8° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
10. 9° L'officier général adjoint au major général des armées ;
11. 10° L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur.
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