Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2010.

TexteArrêté du 4 mars 2009

RattachementCHAPITRE IER : LE CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR

IdentifiantLEGIARTI000022930991

Texte parentLEGITEXT000020349012

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèses, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

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