Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2010.

TexteArrêté du 4 mars 2009

RattachementCHAPITRE II : LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR

IdentifiantLEGIARTI000022930993

Texte parentLEGITEXT000020349012

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.

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