RattachementCHAPITRE II : LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
IdentifiantLEGIARTI000023778302
Texte parentLEGITEXT000020349012
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 27 mars 2011)Légifrance →
1. Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur examine les résultats atteints en termes de formation, de recherche, de soutien documentaire, de production et de rayonnement, afin de les améliorer. Il s'appuie notamment sur les enquêtes de satisfaction, sur l'analyse détaillée des retours d'expériences. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur présente les performances réalisées dans le cadre du contrôle de gestion.
2. Il émet des avis sur les conditions d'admission à l'Ecole de guerre.
3. Il prépare le conseil de l'enseignement militaire supérieur.
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