Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020349060
Texte parentLEGITEXT000020349054
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 11 juillet 2003 susvisé, les mots : « le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2003 : art. 5
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