1. La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.
TexteArrêté du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020349062
Texte parentLEGITEXT000020349054
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