Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

TexteArrêté du 4 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020349470

Texte parentLEGITEXT000020349462

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. A compter du 10 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et du Jura sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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