Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →
1. Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, l'opération visant à la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ».
2. Ce bénéfice est ouvert pour une période de six mois à compter de la date d'effet de sa transformation en société anonyme.
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