Arrêté du 19 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

TexteArrêté du 19 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020349521

Texte parentLEGITEXT000020349513

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat et qui se situent à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.

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