Arrêté du 19 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

TexteArrêté du 19 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020349534

Texte parentLEGITEXT000020349527

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ».

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