1. Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la restructuration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui ont changé de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration est fixé à :
2. ― si la nouvelle affectation se situe dans le département de la Savoie :
3. 500 € pour un fonctionnaire célibataire ;
4. 1 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité ;
5. ― si la nouvelle affectation se situe dans la région Rhône-Alpes, à l'exclusion du département de la Savoie :
6. 1 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
7. 2 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité ;
8. ― si la nouvelle affectation se situe dans une région autre que la région Rhône-Alpes et que la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence familiale est inférieure à cinq cents kilomètres :
9. 2 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
10. 4 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité.
11. ― si la nouvelle affectation se situe dans une région autre que la région Rhône-Alpes et que la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence familiale est égale ou supérieure à cinq cents kilomètres :
12. 4 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
13. 8 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité.
14. Il est majoré de 500 € pour chaque enfant dont l'agent assure la charge effective et permanente.