Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-258 du 5 mars 2009
RattachementCHAPITRE II : DES FREQUENCES ET DE LA DIFFUSION
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
CHAPITRE II : DES FREQUENCES ET DE LA DIFFUSION
IdentifiantLEGIARTI000020353709
Texte parentLEGITEXT000020353504
Référencearticle 19 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34-5 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « régionaux de la société nationale de programme mentionnée au 2° du » sont remplacés par les mots : « régionaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer, de la société nationale de programme mentionnée au ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 : art. 34-5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.