Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-258 du 5 mars 2009
RattachementCHAPITRE IER : DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
CHAPITRE IER : DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME
IdentifiantLEGIARTI000020353681
Texte parentLEGITEXT000020353504
Référencearticle 4 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par deux phrases ainsi rédigées :
2. « Elles favorisent l'apprentissage des langues étrangères. Elles participent à l'éducation à l'environnement et au développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 : art. 43-11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.