LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mars 2009.

TexteLOI n° 2009-258 du 5 mars 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  2. CHAPITRE IER : DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME
IdentifiantLEGIARTI000020353693
Texte parentLEGITEXT000020353504
Référencearticle 6 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 (version du 8 mars 2009)Légifrance →

1. Les sociétés nationales de programme visées à l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée mènent une politique de développement des ressources humaines visant à lutter contre les discriminations et à mieux refléter la diversité de la société française.

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